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CONDITIONS GÉNÉRALES
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MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT ET INTEGRALEMENT CES CONDITIONS.
EN COCHANT LA CASE “J’ACCEPTE” SUR LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR CES CONDITIONS.
SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS MERCI DE NE PAS POURSUIVRE ET D’ANNULER VOTRE INSCRIPTION
Définitions
« Sites 'Planet' » désigne les sites internet www.planet-habitat.com, www.locations-en-montagne.com et www.planet-swap.com .
« Partie(s) » désigne les sites 'Planet' et/ou le membre et/ou le visiteur.
« Membre » désigne la personne ayant créé un compte sur les sites Sites 'Planet' et bénéficiant d’une autorisation d’accès et d’utilisation pour créer , ajouter, modifier ou supprimer ses annonces de locations, ventes ou échange de biens.
« Visiteur » désigne la personne non identifiée et bénéficiant d’une autorisation de consultation de locations ou ventes de biens.
« Service » désigne la Base de données située dans la partie publique ou privée des Sites 'Planet' et contenant la gestion du compte et l’ensemble des annonces à la disposition du membre selon les Conditions ci-après.
« Conditions » désigne les présentes conditions d’accès et d’utilisation.
Accès au Service membre
Le membre doit préalablement remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes, à jour et complètes ainsi que son acceptation des Conditions. Ces informations devront être mises à jour régulièrement afin d’en conserver l’exactitude.
Dans l’hypothèse où le membre fournirait des informations fausses, inexactes ou incomplètes, les Sites 'Planet' se réservent le droit de refuser l’accès aux Services ou de le suspendre voire le supprimer.
Les identifiants utilisés par le membre lui permettent d’accéder à son Espace Membre sur les Sites 'Planet' et sont strictement personnels. En conséquence, le membre s’engage à les conserver de manière confidentielle, et à supporter seul toutes les conséquences, notamment, financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers.
De manière générale, Les Sites 'Planet' se réservent le droit à tout moment et sans préavis, à leur seule et unique discrétion de supprimer ou restreindre tout accès donné à un membre. Dans ce cas, les Sites 'Planet' informent le membre de la suppression ou restriction d’accès réalisée.
Utilisation du Service
Le membre s’engage à utiliser le service conformément aux seuls usages prévus pour son niveau d’accès, tels que définis ci-dessous:
pour un accès "membre" : mettre à jour son compte et ses annonces, consulter et contacter des personnes publiant des annonces de locations, de ventes ou d'échanges de biens.
pour un accès "visiteur" : consulter et contacter des personnes publiant des annonces de locations ou de ventes de biens.
Le membre garantit l’exactitude de son identité ainsi que les descriptifs fournis et les photos montrant l’intérieur ou l' extérieur de la maison, il certifie que celles-ci représentent fidèlement le bien proposé.
Les Sites 'Planet' ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l’absence d’informations ou de mise à jour des annonces diffusées, celles-ci étant exclusivement rédigées et mises à jour par les membres eux-mêmes.
Seule, la responsabilité du membre est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément les Sites 'Planet' de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
Le visiteur s’engage à consulter et contacter des membres pour des offres de locations ou ventes de biens.
Dans tous les cas, les Sites 'Planet' jouent le rôle d’intermédiaire et ne peut être tenu pour responsable de mauvaise utilisation du site, et de manière générale de toute malversation de la part du propriétaire du bien ou du visiteur.
Le membre s'engage à ne copier, dupliquer ou reproduire totalement ou partiellement les annonces que pour ses besoins stricts.
Toute autre utilisation (utilisation commerciale, utilisation à des fins de recherche et développement…) sera soumise à l’autorisation préalable et écrite des Sites 'Planet'.
Ne pas utiliser le contenu du Service d’une manière qui soit préjudiciable.
Le membre, ou le visiteur sont habilités à imprimer et télécharger les résultats de la recherche d'information en accès restreint (échange de biens), en totalité ou en partie, à condition toutefois de ne pas distribuer ou transmettre de toute autre manière, tout ou partie des résultats de la recherche. Ils ne sont pas autorisés à dupliquer l’intégralité du Service ni à créer des sous-ensembles ou des bases de données dérivées du Service.
Contenu des annonces
Les annonces doivent être rédigées de manière claires et explicite.
Le membre doit renseigner au maximum les informations de situation, d’équipement, de description , photos, tarifs (dans le cas de locations et vente de biens), calendrier (dans le cas de location et échanges de biens).
Le membre s’interdit de notifier dans les descriptifs de type texte : email et téléphone. Des champs spécifiques étant prévus à cet effet.
Dans le cas d’échanges de biens, les champs descriptifs généraux et descriptifs famille sont obligatoires pour une publication sur les Sites 'Planet'.
Toute annonce comportant des erreurs importantes ou incomplète pourra être refusée ou le cas échéant modifiée, sans accord du membre, et sans que les Sites 'Planet' aient à en justifier, et ce même en cours de parution.
Toute annonce comportant des annotations diffamatoires, injurieuses ou à caractères pornographiques sera immédiatement refusée sans aucune justification,
Disponibilité du Service
Les sites 'Planet' s’engagent à faire les meilleurs efforts pour que l’accès au Service soit possible 7 jours sur 7, 24h sur 24. Cependant, il n'est garantit en aucun cas, que l’accès et l’utilisation du Service sont possibles sans discontinuité ou erreur de fonctionnement. En particulier, l’exploitation du Service pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
A ce titre, les Sites 'Planet' se réservent le droit, à tout moment, de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès en tout ou partie au Service.
Propriété intellectuelle
Lors de toute opération d’impression, de téléchargement, de copie et/ou de reproduction d’éléments, le membre s’engage à ne pas retirer, masquer, ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (en ce compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans le Service).
Donnée personnelles
Les Sites 'Planet' sont des sites non marchands, et de ce fait bénéficie bénéficient de la dispense n°7 de déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06-01-1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de radiation des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter.
Garanties – Responsabilités
Les Sites www.planet-habitat.com et www.locations-en-montagne.com sont des médias Internet de diffusion d’annonces et de publicités de locations et de ventes immobilières.
Le site www.planet-swap.com est un média Internet de diffusion d’annonces et de publicités d’échanges de biens immobiliers.
Les Sites 'Planet' ne garantissent donc pas la réalisation ni la bonne fin de transactions immobilières.
Le membre ou le visiteur accède et utilise le Service à ses risques, à ses frais et sous son entière responsabilité.
En aucun cas, les Sites 'Planet' ne sauraient être responsables et le membre ou le visiteur renonce à tout recours à cet effet, pour tous les dommages, de quelque nature que ce soit (physique, matériel, financier …).
Dans l’hypothèse où cette exclusion de responsabilité s’avèrerait illégale au regard de nouvelles dispositions législatives et/ou réglementaires, les Parties conviennent que les Sites 'Planet' ne pourront, en aucun cas, être responsable des dommages indirects que pourrait subir le membre tels que, sans que cette liste soit limitative, perte financière, perte de données ou programmes, perte de location, vente ou échange de biens.
Résiliation
En cas de non respect par le membre des présentes Conditions, les Sites 'Planet' se réservent le droit de mettre fin, sans mise en demeure préalable, à l’accès consenti.
De même, le membre peut demander à tout moment et sans préavis la résiliation de son compte sur les Sites 'Planet'.
Dans les 2 cas énoncés ci-dessus, aucune compensation financière ne sera délivrée.
Modifications des Conditions
Les Sites 'Planet' peuvent à tout moment et sans préavis, modifier et mettre à jour les présentes Conditions. Ces révisions et mises à jour s’imposent au membre qui doit en conséquence consulter régulièrement les Conditions en vigueur mises en ligne sur le Service.
Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, tout différend entre les Parties relatif à l’existence, la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions sera soumis au Tribunal compétent d’Albertville (Savoie), nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.
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Espace membres
