Les propriétaires d’un bien immobilier ne sont pas nombreux à connaître la vente à réméré ainsi que les avantages que cette opération procure. De même, rares sont les personnes qui savent le fonctionnement de ce type de vente. C’est ce que nous allons développer dans cet article.

Qu’est-ce qu’une vente à réméré ?

La vente à réméré est utilisée généralement par des propriétaires qui ne sont pas éligibles à des crédits bancaires ou qui se trouvent en situation de surendettement. Or, ils recherchent des financements pour mener à bien leurs projets. C’est pour cette raison que des entreprises ont développé des solutions qui leur permettent de recevoir les liquidités dont ils ont besoin. C’est ce qu’on appelle la vente à réméré. Ce type de vente est également dénommé vente avec faculté de rachat dans la mesure où les propriétaires peuvent racheter leur bien après une période bien définie, s’étalant entre 6 mois et 5 ans d’après les articles 1659 et suivants du Code civil.

Ainsi, la vente à réméré consiste à céder la propriété d’un bien immobilier en faveur d’un tiers en contrepartie d’une somme d’argent. Toutefois, l’ancien propriétaire a la possibilité de racheter son bien dans le délai prévu dans le contrat de vente. En ce qui concerne le prix auquel le bien est vendu, il tourne autour de 50 à 70 % de la valeur réelle de l’immeuble. On peut donc dire que ce type de vente est assez identique à une vente classique, sauf que le contrat inclut une clause de faculté de rachat et une convention d’occupation permettant au propriétaire de continuer à occuper le logement.

Pourquoi opter pour la vente à réméré ?

Il est important de souligner que si le Code civil détermine la durée maximale de rachat du bien à 5 ans, dans la pratique le contrat fixe habituellement une limite comprise entre 18 à 36 mois. Les avantages de la vente à réméré sont nombreux :

• Il permet aux propriétaires endettés ou fichés à la Banque de France de disposer de liquidités pour financer leurs projets. Il s’agit notamment de rembourser leurs crédits et de lever le fichage bancaire.
• Le vendeur n’a pas à payer de droits de mutation lorsqu’il rachète le bien puisque le rachat n’est pas considéré comme une seconde vente, mais juste l’annulation de la vente initiale. Mais pour cela, l’acte de vente doit mentionner la possibilité de rachat et elle doit être réalisée avant le délai de 5 ans.
• On est face à une restructuration des dettes, permettant d’éviter la plupart du temps une saisie immobilière ou encore la vente par adjudication de son bien immobilier.

Qui est concerné par la vente à réméré ?

Ce sont les articles 1659 à 1673 du Code civil qui régissent le principe de la vente à réméré. D’ailleurs, ce texte règlementaire a remplacé le terme de « vente à réméré » par « faculté de rachat ». Les acteurs dans le domaine immobilier utilisent aussi parfois le terme de « portage immobilier ». En ce qui concerne les personnes intéressées par la vente à réméré, il s’agit essentiellement de propriétaires en quête de liquidités dans les meilleurs délais et qui ne peuvent accéder au financement bancaire classique.